Toute affaire traitée avec notre société implique de la part de l'acheteur acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, qui prévalent sur toute condition d'achat de l'acheteur sauf dérogation écrite de notre part.
- Tous nos matériaux, marchandises et/ou fournitures, quels qu'ils soient, sont réputés agréés par l'acheteur, dès lors que celui-ci n'a pas présenté d'observations au moment de l'enlèvement. Aucune réclamation ne sera admise après l'enlèvement. Tous nos matériaux sont disponibles sur site et/ou sur commande.
- Les biens vendus sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garantie. La garantie est exclue si le produit vendu, qui satisfait à une utilisation courante, ne convient pas à l'utilisation spécifique qui en est faite et qui n'a pas été portée à la connaissance du vendeur au moment de la commande, ainsi que pour toute utilisation non conforme aux règles de l'art.
- Il appartient à l'acheteur de vérifier les concordances des valeurs inscrites sur le bon de livraison avec celles relevées sur l'afficheur du pont-bascule. Aucune réclamation ne sera admise après l'enlèvement.
- Tous nos matériaux, marchandises et/ou fournitures, quels qu'ils soient, même expédiés franco, voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur qui, en cas de retard, avaries, pertes ou manquants, ne pourra exercer aucun recours contre le vendeur.
- En l'absence de commande préalable, le bon de livraison sera réputé, de convention expresse, valoir lettre ou bon de commande, et donc constituer le contrat de vente écrit entre vendeur et acheteur, permettant au vendeur d'exercer ses recours contre l'acheteur, notamment en cas de non paiement.
- Sauf disposition particulière prenant en compte la solvabilité et/ou la fidélité du client, le paiement de nos matériaux, marchandises et/ou fournitures sera effectué net et sans escompte, au comptant à réception de facture.
- La contestation partielle d'une facture ne dispense pas l'acheteur du règlement de la partie non contestée. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités dont le montant sera égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
- Notre société se réserve le droit de refuser d'honorer les commandes des acheteurs ne présentant pas des garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production ou en cas d'arrêt pour entretien.
- Réserve de propriété : pour les marchandises ouvrant droit à l'application de cette disposition, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
- Les prix de vente applicables à nos produits sont inscrits sur le barème en vigueur disponible sur demande, sauf pour les commandes faisant l'objet d'un devis particulier.
- Tout litige relatif à la vente de nos produits sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence.
